Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de sphelmets.it et la vente des produits proposés par S.P. International S.R.L., Via Giuseppe di Vittorio 33, 50145 Florence (FI), Italie, code fiscal et TVA 04594180483, REA FI-463940, PEC spinternationalsrl@cert.cna.it, email info@spinternational.it (le « Vendeur »).
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux achats réalisés sur le site. Le « consommateur » est la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. Les achats professionnels relèvent des règles B2B applicables.
2. Compte client et capacité
La création d’un compte n’est pas obligatoire, sauf si le paiement l’exige expressément pour un service particulier. Les comptes clients sont facultatifs et permettent notamment de consulter les commandes et informations associées.
En passant commande, le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes et complètes.
3. Produits et informations
Les caractéristiques essentielles, matériaux, tailles, homologations, compatibilités et autres données utiles sont indiqués sur les fiches produit. Les images sont illustratives et les couleurs ou détails peuvent varier selon l’appareil utilisé.
Les références à des homologations ou certifications ne concernent que les modèles pour lesquels elles sont expressément indiquées.
4. Disponibilité
La disponibilité peut varier. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé sans retard injustifié et peut, lorsque cela est possible, choisir une alternative ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
5. Prix, taxes et frais
Les prix sont indiqués dans la devise affichée et, pour le marché italien, incluent les taxes applicables lorsque requis. Les frais de livraison, suppléments éventuels et le montant total sont indiqués au paiement avant l’envoi de la commande.
Des droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement peuvent s’appliquer aux expéditions hors UE conformément à la Politique de livraison.
6. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées et finalise le paiement. Avant l’envoi, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La réception de la commande est confirmée par email. Le contrat est conclu conformément au processus de paiement et aux communications de confirmation, sous réserve des annulations ou refus autorisés par la loi, notamment en cas d’indisponibilité, erreur manifeste, suspicion de fraude ou impossibilité d’exécuter la commande.
7. Paiements
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement. Les paiements peuvent être gérés par des prestataires tiers, notamment Shopify Payments ou d’autres passerelles et, lorsqu’il est disponible, Klarna. Leur utilisation peut également être soumise aux conditions propres du prestataire.
8. Expédition et livraison
Destinations, coûts, modes de livraison, suivi, retrait sur place et éventuels frais douaniers sont régis par la Politique de livraison, qui fait partie des présentes conditions.
Pour les achats des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.
9. Rétractation, retours et échanges de taille
Le consommateur achetant à distance bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi. La procédure, les délais, les frais de retour, remboursements et échanges de taille commerciaux sont décrits dans la Politique de retours, rétractation et remboursements.
10. Garantie légale de conformité
Les biens achetés par des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code italien de la consommation. Pour les biens neufs, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison qui apparaissent pendant la période légale, normalement deux ans à compter de la livraison.
Le consommateur doit s’adresser au Vendeur pour faire valoir cette garantie. Toute garantie commerciale du fabricant est supplémentaire et ne remplace ni ne limite la garantie légale due par le Vendeur.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment, lorsque les conditions sont remplies, réparation ou remplacement et, dans les cas prévus, réduction du prix ou résolution du contrat, sans frais dans les limites légales.
Pour toute demande de garantie, contactez info@spinternational.it avec le numéro de commande, le produit et la description du problème.
11. Garanties commerciales du fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant. Sa durée, sa portée et ses conditions sont celles indiquées par le fabricant. Elle s’ajoute aux droits légaux sans les affecter.
12. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Il est interdit d’utiliser le site de manière illicite, de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, d’abuser de systèmes automatisés ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les marques, textes, photographies, graphismes, logos et autres contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi.
13. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les droits impératifs des consommateurs.
Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations dues à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve de la législation applicable et des obligations déjà nées.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies et autres technologies de suivi disponibles sur le site.
15. Assistance et réclamations
Email : info@spinternational.it
Téléphone : +39 055 310175
WhatsApp : +39 342 924 3833
PEC : spinternationalsrl@cert.cna.it
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Si le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les protections impératives applicables à ce consommateur restent inchangées.
Les litiges de consommation sont soumis aux règles impératives de compétence, y compris, lorsqu’il est applicable, le tribunal du lieu de résidence ou domicile du consommateur.
Pour les clients non-consommateurs, sauf règle impérative contraire, les tribunaux de Florence sont seuls compétents.
Lorsque cela est disponible et applicable, le consommateur peut également recourir à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). L’ancienne plateforme européenne ODR a été supprimée et n’est plus opérationnelle.
17. Modifications
Les conditions applicables à chaque commande sont celles mises à disposition lors de l’achat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf obligation légale.
